Dans le cadre de son activité, Geoffrey Jachimiak (domicilié au 87 Avenue du Général Leclerc 03300 Cusset) procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
Geoffrey Jachimiak s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
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Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
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Les Cookies : les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Geoffrey Jachimiak (domicilié au 87 Avenue du Général Leclerc 03300 Cusset)
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
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Geoffrey Jachimiak se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de nos hébergeurs sont disponibles dans la section « Hébergeurs » de nos Mentions Légales.
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de ces hébergeurs à la réglementation en vigueur.
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à aidezmoi[AT]monequipe.info ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Geoffrey Jachimiak se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.
Geoffrey Jachimiak prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises aux Sites aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
A cette fin, Geoffrey Jachimiak met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Geoffrey Jachimiak prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Geoffrey Jachimiak a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement, en adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Geoffrey Jachimiak s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Geoffrey Jachimiak s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Geoffrey Jachimiak vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé à l’Article 13 des présentes Conditions générales. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Geoffrey Jachimiak prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Limitation de responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à aidezmoi[AT]monequipe.info, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.
Ou en écrivant à cette adresse :
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Sauf force majeure, Geoffrey Jachimiak garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
Cas spécifique de partage d’identifiants : il est de la responsabilité de l’Utilisateur de révoquer les accès qu’il a partagé avec Geoffrey Jachimiak, ses filiales ou ses partenaires, au moment qu’il jugera opportun.
L’indemnité éventuellement dûe par Geoffrey Jachimiak à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Geoffrey Jachimiak, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
Geoffrey Jachimiak s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :
Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :
Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le mondeInsert
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Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Vichy.
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